55 avenue Pierre Bérégovoy
18000 Bourges

8h00 – 19h00 du lundi au vendredi
fermé de 12h00 à 14h00
8h30 – 12h30 le samedi

CONDITIONS GÉNÉRALES
DE FONCTIONNEMENT

Clinique vétérinaire Bérégovoy

Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions.

APPELLATION DU DOMICILE

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins.
L’adresse de notre clinique est : 55 Avenue Pierre Beregovoy 18 000 Bourges
Nous sommes joignables par téléphone au : 02 48 55 17 15 / 06 22 37 10 79

HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC

La clinique est ouverte : du lundi au vendredi de 8h à 12h00 et de 14h00 à 19h00 et le samedi de 9h à 12h00
Les consultations ont lieu sur rendez vous

PERSONNEL AFFECTÉ AUX SOINS DES ANIMAUX

Personnel vétérinaire :
Dr Alain LE PENDEVEN, certifié en ophtalmologie vétérinaire, en reproduction et en insémination artificielle canine
Dr Mélodie BANTE

Personnel non vétérinaire :
Marine BOISFARD ASV niveau 2
Amandine PUJOL ASV niveau 3
Margot DUCLERC ASV niveau 3

PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DE LA CLINIQUE

Les prestations effectuées au sein de l’établissement sont :
– médecine générale
– consultation d’ophtalmologie, d’orthopédie et de neurologie
– chirurgie générale, orthopédiques et neurologiques
– radiographie
– échographie
– endoscopie
– analyses sanguines
– insémination artificielle
– pharmacie vétérinaire dans le respect de la législation

SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISÉS

Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers par le vétérinaire de permanence.

PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS

En dehors de heures d’ouverture, afin d’assurer la permanence et continuité des soins, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec les structures suivantes :

– clinique vétérinaire du Dr Pain, zone artisanale des petits clais, route de Quantilly St Martin d’Auxigny . Tel 02 48 64 15 01

– clinique vétérinaire du Dr Dechêne, rue de Verdun Henrichemont Tel 02 48 26 70 95

ESPÈCES TRAITÉES

Les espèces habituellement traitées dans notre établissement de soins sont :
– les chiens
– les chats
– les furets
– les lagomorphes
– les rongeurs
– les animaux de rente
– les équidés exceptionnellement

CONDITIONS TARIFAIRES

Les tarifs sont disponibles à la clinique.
Tous les prix affichés s’appliquent, sauf complications médicales ou chirurgicales découlant de la nature de la maladie ou de l’accident, ou de l’exigence particulière du client. Les tarifs des interventions ne figurant pas sur ce document peuvent vous être indiqués sur simple demande.
Un devis peut être proposé sur simple demande après examen de l’animal.

LITIGES

  1. En cas de différend déontologique les coordonnées du conseil régional de l’ordre sont : 23/25 avenue de la Libération, 45000 Orléans tel : 02 38 86 11 26

RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

Notre établissement a souscrit une responsabilité civile professionnelle auprès de :
Compagnie La médicale
Agent général : Mme Lepeltier 4 BIS ure de Berthauds
93110 Rosny sous bois
01 48 55 45 45

LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS », SECRET PROFESSIONNEL

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des vétérinaires.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

RISQUE THÉRAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHÉSIQUE, RISQUE LIÉ À LA CONTENTION, CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU CLIENT

Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informons le propriétaire. Cette information se fait verbalement ou par écrit par le biais d’un contrat de soins en particulier pour les cas graves pouvant mettre en jeu la vie des animaux.
Une contention peut être parfois nécessaire pour mettre en œuvre les soins ou l’examen de l’animal. Celle ci peut entrainer exceptionnellement des blessures au patient malgré les précautions prises en particulier sur les animaux sauvages, agressifs ou indociles. Nous informerons le propriétaire ou le détenteur de la nécessité d’utiliser ce type de contention pour des raisons de sécurité. L’examen ou les soins du patient ne seront effectués qu’avec l’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les risques thérapeutiques et les conditions particulières d’examen énoncés ci dessus.

CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIÈRES

Toute intervention médicale ou chirurgicale faisant l’objet de conditions particulières non précisées dans ce document pourra faire l’objet d’un contrat de soins qui apportera au propriétaire les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

PRISE EN CHARGE DU PATIENT LORS DE SON DÉCÈS

En cas de décès du patient, le corps peut être rendu au propriétaire s’il le souhaite et si la législation le permet. Il peut également être pris en charge par l ‘établissement pour son incinération par l’intermédiaire de la société Nuage, quai de Loire, 58400, La charité sur Loire. Les frais d’incinération doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents nécessaires.

ADMISSION DES ANIMAUX VISÉS PAR LA LÉGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX

Les chiens de 1° et 2° catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS

À défaut de connaître le propriétaire de l’animal présenté par un tiers, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de soulager la souffrance animale, le vétérinaire dirigera la tierce personne vers la mairie, la fourrière ou la SPA qui sont seules en charge de la gestion des animaux errants sur la commune.

MODALITÉS DE RÈGLEMENT

Tous les honoraires sont payables comptant lors de la restitution de l’animal ou en fin de consultation en :
– espèces
– chèque
– carte bancaire

Un acompte pourra être demandé en cas d’hospitalisation

De manière exceptionnelle un paiement différé peut être accepté par le vétérinaire mais la totalité de la somme doit être remise le jour du règlement en indiquant les dates des encaissements. Le paiement fractionné doit être demandé par le propriétaire avant la réalisation des actes. Aucun paiement fractionné n’est accepté pour la vente de produits ou d’aliments.

Un paiement en trois fois est disponible par l’intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d’acceptation de ce dernier.

Lors de paiement différé et en cas de non respect de la date de paiement indiquée sur la facture, ou lors de refus de l’établissement bancaire du moyen de paiement fourni, des pénalités de retard calculées au taux légal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliqués.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non paiement.

Le 1er janvier 2020
Docteur

Alain Le Pendeven

Une équipe à votre écoute !
Notre équipe soignante est à votre écoute,
avec le sourire, pour répondre à toutes
les questions que vous vous posez
et prendre soin de votre compagnon.

Ouvert de 8h à 19h du lundi au vendredi
fermé de 12h à 14h
8h30 – 12h30 le samedi
55 avenue Pierre Bérégovoy, 18000 Bourges

02 48 55 17 15